Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM, conformément aux caractéristiques et exigences techniques définies dans le CCTP.
Client
SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/09/2026
Alloti
Non
Clôture
29/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-91857 du 23/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
26-91857
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).-.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM, conformément aux caractéristiques et exigences techniques définies dans le CCTP.
Identifiant de la procédure
:
08263eb2-da60-4635-8fe0-47d11e9178a4
Identifiant interne
:
2026-09-BOR
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat déclare sur l’honneur ne relever d’aucun des motifs d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les justificatifs correspondants seront demandés à l’attributaire pressenti avant la notification du marché.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Lot unique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Délai en mois : 36 mois. Le délai d’exécution de cet accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41642
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41642
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Collectivité
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT
Numéro d’enregistrement
:
25540133300034
Adresse postale
:
RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Ville
:
VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal
:
54920
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@smtom.fr
Téléphone
:
0382895599
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Collectivité
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154920
Adresse postale
:
RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Ville
:
VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal
:
54920
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@smtom.fr
Téléphone
:
0382895599
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Collectivité
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154920
Adresse postale
:
RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Ville
:
VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal
:
54920
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@smtom.fr
Téléphone
:
0382895599
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Collectivité
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154920
Adresse postale
:
RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Ville
:
VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal
:
54920
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@smtom.fr
Téléphone
:
0382895599
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ff0966ad-7dc4-4531-9b8f-4b32a3beed00
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/09/2026
à 11:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
42 jours
pour répondre à ce marché