Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs

Avis de marché - Avis n° 26-105470 du 29/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-105470

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs

Description : La présente consultation concerne la fourniture, livraison, mise en service et maintenance préventive de conteneurs enterrés à compaction pour Thonon Agglomération. Ces conteneurs visent à répondre aux problématiques de place et de nuisance dans les zones urbaines denses du territoire, soit environ 95 000 habitants pour les 25 communes. L'accord-cadre à bons de commande prévoit une période initiale de 2 ans (déploiement de 7 à 11 CEC) et une période reconductible de 2 ans (10 à 40 CEC)

Identifiant de la procédure : 36b1b36b-61d2-4070-86d8-869cf9a9c10b

Identifiant interne : AOO-2026-40 (DEC)

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 43315000 Compacteurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de conteneurs enterrés compacteurs

Identifiant interne : F-PF-77800

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 43315000 Compacteurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713300 Compacteurs d'ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville

Ville : Thonon-Les-Bains

Code postal : 74207

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Description : Coût de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77800

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77800

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 30/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 521BEE71-B9A7-8A04-C70A7E2B30680ED3

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION

Numéro d’enregistrement : 4577

Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114

Ville : Thonon-Les-Bains Cedex

Code postal : 74207

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : DEMOLIS Cyril

Adresse électronique : s-mathieu@thononagglo.fr

Téléphone : 0450312500

Adresse internet : http://www.mp74.fr

Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 521BEE91-0415-BEBE-01826CA0B2C93A75

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 521BEE9F-EFC6-CB79-0FC14D9E3E487BCB

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbe2e0fd-6f74-41e8-82e6-6c3158fb78d1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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