AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Anne Laure VENEL
Nom de l'organisme acheteur: EVOLEA
Informations d'adresse: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03000 Moulins
Téléphone: +33 470481600
Courriel: achat@evolea.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://www.evolea.fr/
URL profil d'acheteur: http://evolea.e-marchespublics.com

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Prestations règlementées de Commissariat aux Comptes
Lieu d'exécution: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03000 Moulins

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le marché est réservé à une profession particulière.

Depuis le 1er juillet 2019, Evoléa est la Coopérative Habitat de l'Allier.
Créée de la fusion entre l'Opac de Commentry, France Loire Allier et l'OPH Moulins Habitat, la Société Coopérative d'Intérêt Collectif possède une gouvernance mixte entre collectivités publiques (Moulins Communauté et Ville de Commentry), partenaires socio-économiques (France Loire), salariés et usagers.

Evoléa, de par son statut est engagé et garant d'une mission sociale.

Une SCIC, Société Coopérative d'Intérêt Collectif (conforme aux articles L.411-2, L.422-3-2 et R.422-7 du Code de la Construction et de l'Habitation), est une entreprise coopérative qui a pour objet la production ou la fourniture de biens ou de services d'intérêt collectif et qui présentent un caractère d'utilité sociale. Son capital est variable.

Précédant la réalisation de l'opération de rapprochement, conformément à l'article L.422-3-2 du code de la construction et de l'habitation EVOLEA a reçu son agrément HLM par arrêté ministériel du 29 mars 2019, faisant naitre ainsi la coopérative sous forme de société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM.
Par le biais de son associé France Loire, la SCIC EVOLEA est adossée au groupe ARCADE VYV, via une représentation minoritaire à hauteur de 25 % des droits de vote dans le cadre de l'organisation d'un contrôle conjoint avec les Collectivités locales.
Le statut coopératif d'EVOLEA est un choix des acteurs fondateurs qui la composent. Par ce statut, Evoléa est gouvernée conjointement par 5 collèges constitués des collectivités publiques (Moulins communauté et ville de Commentry) des partenaires socio-économiques (France Loire et associés divers), ses salariés et ses locataires usagers.
Chaque collège est entendu grâce à ce mode de gouvernance et est représentée dans les instances de décision que sont l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 72 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

Capacité économique et financière: 1. Capacités techniques
Capacités financières

Capacité technique: 1. Capacités professionnelles (CV totalité des personnels dédiés)
2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 45
Valeur technique - 55

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 19/03/2026 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 25-263-00-00-M
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Montant maximum de commande : 215.000 â,¬uros pour 6 ans.
Montant maximum hors TVA : 215000.00 EUR

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Anne Laure VENEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: EVOLEA
Adresse: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03000 Moulins
Téléphone: +33 470481600
Courriel: achat@evolea.fr
Adresse internet: https://www.evolea.fr/

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Anne Laure VENEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: EVOLEA
Adresse: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03000 Moulins
Téléphone: +33 470481600
Courriel: achat@evolea.fr
Adresse internet: http://evolea.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Anne Laure VENEL
Personne morale, Organisme, Etablissement: EVOLEA
Adresse: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03000 Moulins
Téléphone: +33 470481600
Courriel: achat@evolea.fr
Adresse internet: https://www.evolea.fr/