Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Client
REGION BRETAGNE
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
-
Publié le
25/02/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/03/2026
Lien source
Il reste 16 jours
pour répondre à ce marché
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