Désignation d'un Commissaire aux comptes.Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 23 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031 de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES.Offre de base : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire.Variante : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire selon son statut Personne Physique, article L823-1 du code de commerce)
Client
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/01/2026
Alloti
Non
Clôture
02/03/2026
Lien source
2026-01 cadre de réponse candidature .docx
acte d'engagement 2026-01.docx
annexe 1 contrat 2026-01.pdf
annexe 2 contrat 2026-01.docx
annexe 3 contrat 2026-03.xlsx
annexe 4 contrat 2026-01 cadre de réponse technique offre .docx
contrat 2026-01 commissariat aux comptes batigere habitats solidaires.pdf
lg_2023-bhs.pdf
lg_2024-bhs.pdf
règlement de consultation 2026-01.pdf
aws-mpi-1773084-rc.pdf
mpi1773084-aapc.pdf
26bd3758-000d-11f1-849c-acde48001122
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pour répondre à ce marché
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