MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - EXERCICES 2026 A 2031 – POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON
Le présent marché consiste en l’exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l’article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce. L’objet du marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l’article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès.
Client
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/01/2026
Alloti
Non
Clôture
03/03/2026
Lien source
Il reste 16 jours
pour répondre à ce marché
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