Désignation d'un Co-commissaire aux comptes.Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 25 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031.Cette mission s'exercera en Co-commissariat avec le cabinet SECEF, 3 rue de Turique, BP 50350, 54006 NANCY CEDEX, nommé en cette qualité depuis le 25 juin 2021 jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026 en 2027.Offre de base : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire.Variante : Désignation d'un Co-commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire sellon son statut Personne physique, article L823-1 du code de commerce).
Client
BATIGERE HABITAT
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/02/2026
Alloti
Non
Clôture
31/03/2026
Lien source
6e4a108c-0bd9-11f1-b7bf-acde48001122
2026-02 cadre de réponse technique candidature.docx
acte d'engagement 2026-02.docx
annexe 1 contrat 2026-02.pdf
annexe 2 contrat 2026-02.docx
annexe 3 contrat 2026-02.xlsx
annexe 4 cadre de réponse technique offre .docx
contrat 2026-02 commissariat aux comptes batigere habitat.pdf
06118-batigere-lg_2023-bh-web.pdf
07498-batigere-lg_2024-bh-web.pdf
dpef 2024.pdf
règlement de consultation 2026-02.pdf
aws-mpi-1781154-rc.pdf
mpi1781154-aapc.pdf
0482efa2-0be3-11f1-9e35-acde48001122
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