Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAGEPType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78854400500010
Code Postal : 83130
Ville : LA GARDE
Groupement de commandes : Non
Prestations de déontologue pour la SAGEP
Client
SAGEP
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/06/2026
Alloti
Non
Clôture
03/07/2026 Moins de 5 jours
Lien source
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78854400500010
Code Postal : 83130
Ville : LA GARDE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1166219.html
Identifiant interne de la consultation : 2026-ETU-SPL-0031
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service marchés
email : marches@sagem-lagarde.com
Tél : +33 494086308
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Juillet 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de déontologue pour la SAGEPCPV - Objet principal : 79111000.
Type de marché : ServicesLieu principal d'exécution du marché : SAGEP
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assistance juridique.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NonAutres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande via l'adresse URL est la suivante :https://www.e-marchespublics.com/
Date d'envoi du présent avis : 12 Juin 2026
Il reste 1 jours
pour répondre à ce marché
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