AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Le GIP Pulsy, 6 allée de Longchamp, F - 54600 Villers-les-nancy, courriel :
Juridique@pulsy.fr Code NUTS : FRF
Adresse(s) internet :
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Logiciels de e-santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS D'ORGANISATION EVENEMENTIELLE ET LOCATION DE SALLES
II.1.2) Code CPV principal : 79952000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent Système d'Acquisition Dynamique et les Marchés Spécifiques ultérieurs conclus sur son fondement, concernent la fourniture de prestations d'organisation événementielle ainsi que la location de salles
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Appui à l'organisation d'évènements accueillant entre 50 et 400 personnes en présentiel, en visioconférence ou sur un format hybride : phase préparatoire et suivi du déroulé le jour J
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79952000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF
II.2.4) Description des prestations : Appui à l'organisation d'évènements accueillant entre 50 et 400 personnes en présentiel, en visioconférence ou sur un format hybride : phase préparatoire et suivi du déroulé le jour J
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location d'espaces à REIMS ou BEZANNES (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou 400 personnes, avec offre de restauration
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79952000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF
II.2.4) Description des prestations : Location d'espaces à REIMS ou BEZANNES (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou 400 personnes, avec offre de restauration (service de restauration sur site ou partenariat avec un traiteur
local)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location d'espaces à NANCY (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou 400 personnes, avec offre de restauration
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79952000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF
II.2.4) Description des prestations : Location d'espaces à NANCY (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou
400 personnes, avec offre de restauration (service de restauration sur place ou partenariat avec un traiteur
local)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location d'espaces à METZ (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou 400 personnes, avec offre de restauration
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79952000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF
II.2.4) Description des prestations : Location d'espaces à METZ (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou
400 personnes, avec offre de restauration (service de restauration sur place ou partenariat avec un traiteur
local)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Location d'espaces à STRASBOURG (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou 400 personnes, avec offre de restauration
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79952000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF
II.2.4) Description des prestations : Location d'espaces à STRASBOURG (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou 400 personnes, avec offre de restauration (espace, service de restauration sur place ou
partenariat avec un traiteur
local)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/08/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le Système d'Acquisition Dynamique est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, reconductible cinq (5) fois pour une même période de douze (12) mois, par reconduction tacite (soit dans la limite d'une durée globale de 72 mois).
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 5 place Carrière, F - 54000 Nancy
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2023
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Le GIP Pulsy, 6 allée de Longchamp, F - 54600 Villers-les-nancy, courriel :
Juridique@pulsy.fr Code NUTS : FRF
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.pulsy.fr/portail/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/ I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iOZMzmP2bu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iOZMzmP2bu,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Logiciels de e-santé.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS D'ORGANISATION EVENEMENTIELLE ET LOCATION DE SALLES
II.1.2) Code CPV principal : 79952000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent Système d'Acquisition Dynamique et les Marchés Spécifiques ultérieurs conclus sur son fondement, concernent la fourniture de prestations d'organisation événementielle ainsi que la location de salles
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Appui à l'organisation d'évènements accueillant entre 50 et 400 personnes en présentiel, en visioconférence ou sur un format hybride : phase préparatoire et suivi du déroulé le jour J
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79952000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF
II.2.4) Description des prestations : Appui à l'organisation d'évènements accueillant entre 50 et 400 personnes en présentiel, en visioconférence ou sur un format hybride : phase préparatoire et suivi du déroulé le jour J
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Location d'espaces à REIMS ou BEZANNES (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou 400 personnes, avec offre de restauration
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79952000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF
II.2.4) Description des prestations : Location d'espaces à REIMS ou BEZANNES (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou 400 personnes, avec offre de restauration (service de restauration sur site ou partenariat avec un traiteur
local)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Location d'espaces à NANCY (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou 400 personnes, avec offre de restauration
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79952000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF
II.2.4) Description des prestations : Location d'espaces à NANCY (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou
400 personnes, avec offre de restauration (service de restauration sur place ou partenariat avec un traiteur
local)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Location d'espaces à METZ (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou 400 personnes, avec offre de restauration
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79952000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF
II.2.4) Description des prestations : Location d'espaces à METZ (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou
400 personnes, avec offre de restauration (service de restauration sur place ou partenariat avec un traiteur
local)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Location d'espaces à STRASBOURG (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou 400 personnes, avec offre de restauration
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79952000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF
II.2.4) Description des prestations : Location d'espaces à STRASBOURG (proximité gare) avec capacité de 50 et/ou 100 et/ou 200 et/ou 400 personnes, avec offre de restauration (espace, service de restauration sur place ou
partenariat avec un traiteur
local)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/08/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le Système d'Acquisition Dynamique est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, reconductible cinq (5) fois pour une même période de douze (12) mois, par reconduction tacite (soit dans la limite d'une durée globale de 72 mois).
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 5 place Carrière, F - 54000 Nancy
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2023