Prestations d'accompagnement et de conseil en expertise juridique

Prestations d'accompagnement et de conseil en expertise juridique (2 lots). L'accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement et de conseil en expertise juridique. Il est à bons de commande monoattributaire par lot en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT pour le lot 1 et 120 000 euros HT pour le lot 2 pour la durée totale du marché (reconductions comprises).

Client

CNAV - 09

Marché

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/05/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

22/06/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

4291861.pdf
rc_commun_2026 300 004.pdf
ae_lot1_26 300 004.docx
ae_lot2_26 300 004.docx
attestation sur l_honneur _ sanctions contre la russie.docx
bpu_lot1_26 300 004.doc
bpu_lot2_26 300 004.doc
ccap_commun_2026 300 004.pdf
cctp_commun_2026 300 004.pdf
dc1.doc
dc2.doc
l_consultation_ 2026 300 004.pdf
rc_commun_2026 300 004.pdf

Codes CPV

Lots

Lot: - Domaine informatique

Lot: - Domaine non informatique

Questions / Réponses

Bonjour, <br />Le RC indique come critère de jugement la qualité des livrables proposés, basés sur des cas concrets anonymisés. Pourriez-vous svp préciser la nature des livrables attendus, ainsi que leur nombre ? Merci beaucoup. 29 mai 2026 11:02 (heure de Paris)

Bonjour, La nature des livrables attendus est précisée dans le CCTP n°2026-300-004, à l'article 4.3 (pour les dossiers informatiques - lot 1) et à l'article 4.4 (pour les marchés non informatiques - lot 2). <br />Il n'y a pas de nombre imposé. <br />Bien cordialement, 29 mai 2026 15:11 (heure de Paris)

Détails de l'avis

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