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Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.

Client

e-Collectivités (85)

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

22/06/2026

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Mots-clés

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