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Accord-cadre à bons de commande pour diverses prestations juridiques

Client

Commune LES DEUX ALPES

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

24/04/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

22/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 8855cb2c-b9e2-4038-b082-858647a8bcfe
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune LES DEUX ALPES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006443400018
Code Postal : 38860
Ville : Les deux Alpes
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1090943.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-A-12
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service Marchés Publics
email : MarchesPublics@mairie2alpes.fr
Tél : +33 476795021

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 22 Mai 2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour diverses prestations juridiques
CPV - Objet principal : 79100000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour diverses services juridiques
Lieu principal d'exécution du marché : Les Deux Alpes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Lot 1 : Droit Public
CPV - Objet principal : 79100000.
 Lieu d'exécution du lot n° 1 : Les Deux Alpes

Description du lot n° 2 :
lot 2 : Droit Privé
CPV - Objet principal : 79100000.
 Lieu d'exécution du lot n° 2 : Les Deux Alpes

Description du lot n° 3 :
Lot 3 : Droit Social et Droit de la Fonction Publique
CPV - Objet principal : 79100000.
 Lieu d'exécution du lot n° 3 : Les Deux Alpes


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25 Avril 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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