PRESTATIONS DE CONSULTATION JURIDIQUE, D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA CPRPF

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34124612200020
Ville : Marseille cedex 20
Code Postal : 13347
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dwVr_KCoXI
Identifiant interne de la consultation : 2025.MA.4.008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Matthieu PONS
Adresse mail du contact : Matthieu.pons@cprpf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 495040404
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : CF RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Peuvent répondre au présent marché les professions réglementées au sens du Titre II de la loi N° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CPRPF
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSULTATION JURIDIQUE, D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA CPRPF
Code CPV principal
Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché concerne des prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil pour le compte de la CPRPF.

PRECISION : Ce marché ne concerne pas les prestations en question à l'article 140 de la loi ASAP du 7 décembre 2020 qui a extrait du droit commun les services juridiques d'avocat en lien avec des procédures juridictionnelles (représentation juridique dans le cadre d'une procédure juridictionnelle et services de consultation juridique en vue de la préparation d'une telle procédure).
Lieu principal d'exécution du marché : Siège social CPRPF
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Droit du travail/droit social
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Locaux du titulaire
Description du lot : Lot 2 Droit de l'immobilier
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Locaux du titulaire
Description du lot : Lot 3 Droit des Marchés Publics
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Locaux du titulaire
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/04/2025
Mots clés: Prestations de services