Appels d'offres Services juridiques (CPV 79100000)

Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Client

Organismes de sécurité Sociale

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

30/10/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Voir le DCE (10 documents)

Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU

Client

Autres organismes

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

09/11/2026

CPV

79132000 - Services de certification

Voir le DCE (11 documents)

MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES

Client

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

09/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

12/11/2026

CPV

79132100 - Services de certification de signature électronique

Voir le DCE (16 documents)

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Client

Collectivité Européenne d'Alsace

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Autre procédure

Publié le

08/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

16/11/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (14 documents)

MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES

Client

FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

12/11/2026

CPV

79132100 - Services de certification de signature électronique

Lien vers le DCE

Réalisation d’un panorama de presse pour l’ARS Grand-Est

Client

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

04/11/2026

CPV

79131000 - Services de documentation

Voir le DCE (5 documents)

MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE : OPPORTUNITÉ DE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2027-2037

Client

Commune de Toury

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure adaptée < 90 k EUR HT

Publié le

08/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

02/11/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (4 documents)

Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation déléguée de 14 parcs de stationnement Métropolitains

Client

Métropole Aix-Marseille Provence

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

09/11/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (45 documents)

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

Client

PARIS LA DEFENSE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

13/11/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Lien vers le DCE

ACCORD-CADRE MONO ET MULTI-ATTRIBUTAIRES À BONS DE COMMANDE ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS – PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Client

SPL GAAM Hauts-de-France

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

6 Lots

Clôture

15/11/2026

CPV

71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Voir le DCE (23 documents)

Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)

Client

Commune Nouvelle de Saint-Denis

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

30/10/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (17 documents)

Prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Client

Organismes de sécurité Sociale

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

26/10/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (2 documents)

Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac

Client

Ministère de la Culture

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

30/10/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (10 documents)

DDFiP64_Recouvrement_force_2026

Client

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

13/11/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (10 documents)

Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

Client

Commune de Vitry-sur-Seine

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Autre procédure

Publié le

06/10/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

02/11/2026

CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Voir le DCE (22 documents)

Audit tierce partie de certification ISO 9001:2015 de la DGAMPA, des CROSS et de neuf lycées professionnels maritimes

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/10/2026

Alloti

Non

Clôture

13/11/2026

CPV

79212200 - Services d'audit interne

Voir le DCE (4 documents)

MARCHE A BONS DE COMMANDES POUR LA GESTION DU CONTENTIEUX LOCATIF DE L'OPH65

Client

Oph 65

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

06/10/2026

Alloti

Non

Clôture

05/11/2026

CPV

79112000 - Services de représentation légale

Lien vers le DCE

Réalisation d’un panorama de presse pour l’ARS Grand-Est

Client

ARS Grand-Est

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

06/10/2026

Alloti

Non

Clôture

04/11/2026

CPV

79131000 - Services de documentation

Lien vers le DCE

Mission d'assistance administrative, juridique, financière et technique pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable ainsi que pour la GEMAPI

Client

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/10/2026

Alloti

Non

Clôture

28/10/2026

CPV

79111000 - Services de conseil juridique

Voir le DCE (21 documents)

Prestations d'assistance juridique

Client

OPCO ATLAS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure adaptée à une enveloppe

Publié le

06/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

06/11/2026

CPV

79100000 - Services juridiques

Voir le DCE (10 documents)

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Appels d'offres Services juridiques (CPV 79100000)

Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU