Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la commune et son CCAS

Lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Description : Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Responsabilité civile et risques annexes Description : Assurance Responsabilité civile et risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés Description : Assurance Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Protection juridique Description : Assurance Protection juridique Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Atteintes au système d'information ("Cyber Risque") Description : Assurance Atteintes au système d'information ("Cyber Risque") Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non