Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de MARTIGUES

Lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non

Lot: Responsabilité civile et risques annexes Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non

Lot: Flotte véhicules et risques annexes Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non

Lot: Tous risques expositions Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous Risques SAUF », les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, lui appartenant ou qu'il détient. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non

Lot: Embarcations Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non

Lot: Protection fonctionnelle Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés. Le contenu des garanties est notamment conforme aux dispositions de l'article L 2123-34 du Code général des collectivités territoriales pour le Maire et certains élus. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non

Lot: Atteinte au système d'information ("Cyber Risque") Description : Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non