Marché de prestations d'assurance pour les besoins du CCAS de Parthenay

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Parthenay
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26790026400016
Ville : Parthenay
Code Postal : 79200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R-FBYbqiyB&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 25 S ASSCCAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Marchés Publics
Adresse mail du contact : Marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 549648515
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 - DC2 (ou DUME), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, pour les intermédiaires d'assurance l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances ainsi que l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché sur les 3 derniers exercices.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour les 3 dernières années et déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations d'assurance pour les besoins du CCAS de Parthenay
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations d'assurance pour les besoins du CCAS de Parthenay : Dommages aux biens - Responsabilité et risques annexes - Flotte automobile et risques annexes - Protection juridique des personnes physiques
Lieu principal d'exécution du marché : Parthenay
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Parthenay
Description du lot : Lot 2 Responsabilité et risques annexes
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Parthenay
Description du lot : Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Parthenay
Description du lot : Lot 4 Protection juridique des personnes physiques
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Parthenay
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Date d'envoi du présent avis : 15/07/2025
Mots clés: Assurance