Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). La description des prestations d'assurance et leurs spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot.Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 3 lots comme suit :Lot 1 : Dommage aux biensLot 2 : Responsabilité civileLot 3 : Parc automobileChacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Le marché commencera le 1er janvier 2026 pour une période 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Client
MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/07/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
12/09/2025
Lien source
annexe 2.1 - parc immo bdp 2025.xlsx
annexe 2.2 - parc immo ccas bdp 2025.xlsx
assurances 2026_ae lot 1.pdf
assurances 2026_cctp lot 1.pdf
annexe 4 - sinistralite ville dab promut rc pj 2018-2023.pdf
annexe 5 - sinistralite ccas_dab et promut 2021-2023.pdf
annexe 6 - stats sinistres ville ccas dab rc pf.xlsx
annexe 7 - stat sinistre rc ville ccas 2024-2025.pdf
assurances 2026_ae lot 2.pdf
assurances 2026_cctp lot 2.pdf
annexe 3.1 - parc auto bdp 2025.xlsx
annexe 3.2 - parc auto ccas bdp 2025.xlsx
annexe 8 - stat sinistre flotte auto ccas ville 2023.pdf
annexe 9 - stat sinistres flotte auto ccas ville 2024-2025.pdf
assurances 2026_ae lot 3.pdf
assurances 2026_cctp lot 3.pdf
annexe 1 - questionnaire appreciation risques bdp 2025.pdf
assurances 2026_ccap.pdf
assurances 2026_rc.pdf
dc1-2019.doc
formulaire_dc2.doc
assurances 2026_ae lot 1.docx
assurances 2026_ae lot 2.docx
assurances 2026_ae lot 3.docx
sinistralité dab 2021-2025.pdf
sinistralité rc 2021-2023.pdf
sinistralité rc 2024-2025.pdf
sinistralité flotte auto 2021-2023.pdf
sinistralité flotte auto 2024-2025.pdf
aws-mpi-1679035-rc.pdf
correspondance-mpi-1679035.pdf
mpi1679035-aapc.pdf
sinistralite-flotte-auto-2021-2023.pdf
sinistralite-flotte-auto-2024-2025.pdf
a6145d6e-66cb-11f0-8b4f-4aecddb86d13
Lot: Dommage aux biens Description : Lieu d'exécution : Ville et CCAS de Bourg de Péage Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Cette consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), pour les lots suivants :Lot n° 1 : Dommage aux biensTous risques expositions Cette prestation supplémentaire éventuelle est décrite au CCTP du lot n° 1. Lot 2 : Responsabilité civilePas de PSELot 3 : Flotte automobilePréposés en mission (véhicules personnels des agents, élus et collaborateurs, utilisés pour les besoins du service)Bris de glace Marchandises transportéesCes prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au CCTP du lot n° 3. Reconductions : Non
Lot: Responsabilité civile Description : Lieu d'exécution : Ville et CCAS de Bourg de Péage Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Cette consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), pour les lots suivants :Lot n° 1 : Dommage aux biensTous risques expositions Cette prestation supplémentaire éventuelle est décrite au CCTP du lot n° 1. Lot 2 : Responsabilité civilePas de PSELot 3 : Flotte automobilePréposés en mission (véhicules personnels des agents, élus et collaborateurs, utilisés pour les besoins du service)Bris de glace Marchandises transportéesCes prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au CCTP du lot n° 3. Reconductions : Non
Lot: Parc automobile Description : Lieu d'exécution : Ville et CCAS de Bourg de Péage Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Cette consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), pour les lots suivants :Lot n° 1 : Dommage aux biensTous risques expositions Cette prestation supplémentaire éventuelle est décrite au CCTP du lot n° 1. Lot 2 : Responsabilité civilePas de PSELot 3 : Flotte automobilePréposés en mission (véhicules personnels des agents, élus et collaborateurs, utilisés pour les besoins du service)Bris de glace Marchandises transportéesCes prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au CCTP du lot n° 3. Reconductions : Non
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