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PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES
Client
Ville de la Seyne sur Mer
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/09/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
28/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques y compris BAES, réseaux de chaleur toute énergie, ascenseurs, SSI de catégorie 1,2 et 3 A et B
Lot : Vérification biennale du chapiteau Circoscène "extrait du registre de sécurité du chapiteau"
Lot : Vérifications périodiques règlementaires des portails, barrières, bornes escamotables, portes, rideaux métalliques et quais niveleurs
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93016 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-93016
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES
Description
:
PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES
Identifiant de la procédure
:
9b0b0e8c-b81c-4fb9-b45c-9cb8b155d1ac
Identifiant interne
:
AO 08/2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631100
Services de contrôle de machines
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer.
Ville
:
LA SEYNE SUR MER
Code postal
:
83500
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
560,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché a pour objet des prestations de contrôles réglementaires portant sur divers équipements (SSI, Ascenseurs, Réseaux de chaleurs, installations électriques, portails, quais niveleurs, barrières etc…) pour les bâtiments communaux employant du personnel et pour ceux accueillant du public (ERP, ERT). Le marché comprend les trois lots suivants: - Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composé en partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire inscrit dans les DPGF et pour le reste des prestations d'une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du BPU dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 25 000 € HT. - Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 5 000 € HT - Le lot N°3 donne lieu à l'établissement d’un marché composé de la manière suivante : - pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire inscrit dans les DPGF - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du BPU dans les limites de seuils suivantes: Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 5 000 € HT Il est précisé que la valeur donnée à l'article 5.1.5 sur chaque lot concerne le montant maximum de la partie des prestations traitée en accord-cadre à bons de commande s'il est reconduit chaque année. La partie à prix global et forfaitaire n'est pas incluse dans l'estimation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques y compris BAES, réseaux de chaleur toute énergie, ascenseurs, SSI de catégorie 1,2 et 3 A et B
Description
:
Le lot N°1 est composé de la manière suivante: - pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: - sans montant minimum - Montant maximum annuel : 25 000 € HT.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Options
:
Description des options
:
Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer.
Ville
:
LA SEYNE SUR MER
Code postal
:
83500
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
140,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de juin 2030 pour commencer au 1er janvier 2031.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://wwww.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de la Seyne sur mer
Informations complémentaires
:
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Vérification biennale du chapiteau Circoscène "extrait du registre de sécurité du chapiteau"
Description
:
Le lot N°2 prend la forme d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence à partir des prix unitaires du bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif dans les limites de seuils suivantes : -Montant minimum annuel : sans minimum -Montant maximum annuel : 5 000 € HT.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Options
:
Description des options
:
Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer.
Ville
:
LA SEYNE SUR MER
Code postal
:
83500
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
140,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de juin 2030 pour commencer au 1er janvier 2031.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de la Seyne sur mer
Informations complémentaires
:
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Vérifications périodiques règlementaires des portails, barrières, bornes escamotables, portes, rideaux métalliques et quais niveleurs
Description
:
Le lot N°3 est composé comme suit : - pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif dans les limites de seuils suivants : Montant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 5 000 € HT.
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Options
:
Description des options
:
Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer.
Ville
:
LA SEYNE SUR MER
Code postal
:
83500
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
140,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de juin 2030 pour commencer au 1er janvier 2031.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de la Seyne sur Mer
Informations complémentaires
:
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement
:
21830126500011
Adresse postale
:
Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Ville
:
La Seyne sur Mer
Code postal
:
83500
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone
:
+33 049406950
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Adresse postale
:
5 rue Racine CS 40510
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 494427930
Adresse internet
:
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f12eb7e8-49ab-4573-9401-cd2e2f2d04d5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/09/2026
à 16:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
2 jours
pour répondre à ce marché