Tribunal administratif de Melun Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques Contrôle technique système d'acquisition dynamique diagnostic réglementaire Bois médiation vérification périodique contrôle et essais techniques
Vérifications périodiques, missions de contrôle technique et diagnostics réglementaires - Territoire Paris Est Marne et Bois
2ème PROCEDURE SUITE A DECLARATION SANS SUITE Marché à bons de commande, montant maximum annuel : 400 000 euros HT
Client
EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/09/2026
Alloti
Non
Clôture
27/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-90878 du 21/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-90878
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Vérifications périodiques, missions de contrôle technique et diagnostics réglementaires - Territoire Paris Est Marne et Bois
Description
:
2ème PROCEDURE SUITE A DECLARATION SANS SUITE Marché à bons de commande, montant maximum annuel : 400 000 euros HT
Identifiant de la procédure
:
f91f20dc-c820-4368-92f2-b11bf834d023
Identifiant interne
:
EPT 2602
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
2ème PROCEDURE SUITE A DECLARATION SANS SUITE
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et des sites de PEMB
Description
:
Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et des sites de PEMB
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Numéro d’enregistrement
:
20005794100011
Adresse postale
:
1 place Uranie
Ville
:
JOINVILLE LE PONT
Code postal
:
94340
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
service des marchés publics
Adresse électronique
:
stephanie.julou@pemb.fr
Téléphone
:
+33 184233927
Adresse internet
:
www.parisestmarnebois.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Ville
:
Melun cedex
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d56c1916-787f-48b0-ac8e-a4a292a688a9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/09/2026
à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
1 jours
pour répondre à ce marché