Groupement de commandes pour des prestations de service…

Groupement de commandes pour des prestations de service relatives aux vérifications périodiques règlementaires annuelles des installations électriques et des Blocs Autonomes d'Eclairage et de Sécurité (BAES)

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 1° du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haut Bugey Agglomération et les communes suivantes: Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Condamine, Corlier, Dortan, Géovreisset, Izenave, Izernore, Leyssard, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Vieu d'Izenave et la société d'économie mixte HAUTBUGEY SEJOURS STAGES SPORT SANTE (HB4S) (BOOST CENTER) (conformément aux articles L21136 L21137 et à la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises). Le coordonnateur du groupement de commandes est Haut Bugey Agglomération. Le marché ordinaire est alloti comme suit: LOT 1: Secteur NORD LOT 2: Secteur SUD Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2027 (sous réserve de notification à cette date), potentiellement reconductible 2x 1an. Prise en compte du développement durable dans le jugement des offres. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative pour chaque lot à savoir transmission de rapport d'interventions illustrés par des photos.

Avis de marché - Avis n° 26-96332 du 06/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 01

Annonce n° 26-96332

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20004293500011

Ville : OYONNAX CEDEX

Code postal : 01117

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Département(s) de publication : 01

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr

Identifiant interne de la consultation : 2026-24

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Monsieur le Président

Adresse mail du contact : marches@hautbugey-agglomeration.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 474812389

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Groupement de commandes pour des prestations de service relatives aux vérifications périodiques règlementaires annuelles des installations électriques et des Blocs Autonomes d'Eclairage et de Sécurité (BAES)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71334000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 1° du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haut Bugey Agglomération et les communes suivantes: Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Condamine, Corlier, Dortan, Géovreisset, Izenave, Izernore, Leyssard, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Vieu d'Izenave et la société d'économie mixte HAUTBUGEY SEJOURS STAGES SPORT SANTE (HB4S) (BOOST CENTER) (conformément aux articles L21136 L21137 et à la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises). Le coordonnateur du groupement de commandes est Haut Bugey Agglomération. Le marché ordinaire est alloti comme suit: LOT 1: Secteur NORD LOT 2: Secteur SUD Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2027 (sous réserve de notification à cette date), potentiellement reconductible 2x 1an. Prise en compte du développement durable dans le jugement des offres. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative pour chaque lot à savoir transmission de rapport d'interventions illustrés par des photos.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Haut-Bugey Agglomération

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Secteur NORD Seuil annuel maximum: 35 000 € H.T. Seuil identique pour chaque reconduction

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71334000

Lieu d'exécution du lot : Territoire HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
Description du lot : Secteur SUD Seuil annuel maximum: 35 000 € H.T. Seuil identique pour chaque reconduction

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71334000

Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Variantes non autorisées, négociation possible avec toutes les offres jugées régulières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

Groupement de commandes pour des prestations de service relatives aux vérifications périodiques règlementaires annuelles des installations électriques et des Blocs Autonomes d'Eclairage et de Sécurité (BAES)

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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