2.1
Procédure
Titre
:
Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI et des contrôles QAI des bâtiments communaux en groupement de commandes entre la Ville de SaintDizier et la communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier, Der et-.
Description
:
Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Dizier et la communauté d'agglomération Grand Saint-Dizier, Der et Vallées.
Identifiant de la procédure
:
dd40598d-3132-4d1d-93fb-c3ca69af1c40
Identifiant interne
:
2613R
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur pourra également, à tout moment, reporter de sa propre initiative la date limite fixée pour poser des questions.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Déclaration sur l'honneur