5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et des membres du groupement de commande
Description
:
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Bizanos - La Ville de Saint-Faust - La Ville de Pau (VDP) - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - La Ville de Lescar - Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM) - La Ville d'Uzos. Accord-cadre à bons de commande sans mini avec montant maxi : Pour la CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. Pour la Ville de Bizanos : 50 000,00 euro(s) H.T. Pour Saint-Faust : 25 000,00 euro(s) H.T. Pour la Ville de Pau : 250 000,00 euro(s) H.T. Pour le CCAS :25 000,00 euro(s) H.T. Pour la Ville de Lescar : 75 000,00 euro(s) H.T. Pour le SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T. Pour la Ville d'Uzos / 25 000,00 euro(s) H.T. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la date indiquée pour la durée au 29/12/2026 "A compter du " est une date prévisionnelle
Identifiant interne
:
S-PF-1885641
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71630000
Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Capbp
Ville
:
Pau
Code postal
:
64000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885641
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885641
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 23:59
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/11/2026
à 10:00
Lieu
:
Pau
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Bâtiment le PIANO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau