Prestations règlementaires de contrôle de conformité pour l'ensemble de la flotte des véhicules poids lourds

Le présent accord-cadre porte sur les prestations règlementaires de contrôle de conformité pour l'ensemble de la flotte des véhicules poids lourds.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. Il est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre, pour une durée de 12 mois. il pourra être reconduit de façon tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune.Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.