ACCORD CADRE CONTROLES REGLEMENTAIRES & REVISIONS…

Avis de marché - Avis n° 26-100482 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 38, 42, 69, 83

Annonce n° 26-100482

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTROLES REGLEMENTAIRES & REVISIONS PERIODIQUES des Hospices Civils de Lyon (Etablissements de la Région Lyonnaise et du Var), du GCS blanchisserie et des établissements du GHT VAL RHONE CENTRE. Consultation T26_4100 LOT UNIQUE

Description : CONTROLES REGLEMENTAIRES & REVISIONS PERIODIQUES

Identifiant de la procédure : 1d2c743c-e636-4a04-b436-06c13d646aa6

Identifiant interne : T26_4100_CB

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Départements 69, 38, 42 ET 83

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : CONTROLES REGLEMENTAIRES & REVISIONS PERIODIQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Départements 69, 38, 83 et 42

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix : 60 % (somme des prestations forfaitaires et pour le BPU estimation des volumes x prix unitaires) Critères d’évaluation de la valeur technique : 40 % : Sous critère 1 : Organisation de l’entreprise 8 % Sous critère 2 : Organisation et moyens mis en place pour répondre aux attentes du maître d’ouvrage : 26 % Sous critère 3 : Suivi : 6 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:30

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des « mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HOSPICES CIVILS DE LYON Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE

Numéro d’enregistrement : 26690027300019

Ville : Lyon

Code postal : 69008

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Direction des Achats - Départements Marchés Travaux

Adresse électronique : da.dms-cm4p@chu-lyon.fr

Téléphone : 000

Adresse internet : https://www.chu-lyon.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 000

Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c5bc93e-6c69-46b1-aea2-53e7b9bf3d36 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 08:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

ACCORD CADRE CONTROLES REGLEMENTAIRES & REVISIONS PERIODIQUES

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Codes CPV

Détails de l'avis

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