Contrôles réglementaires des dispositifs… – Saint-Étienne

Avis de marché - Avis n° 26-98202 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 42

Annonce n° 26-98202

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de bilans réglementaires 24 heures

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Contrôles annuels des dispositifs d'autosurveillance et bilans 24 heures sur les réseaux d'assainissement et les stations de traitement d'eaux usées sur le Territoire de Saint-Etienne Métropole

Identifiant de la procédure : eb00951e-a959-43c8-a8f8-cfa61c218457

Identifiant interne : 2026B4423

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de bilans réglementaires 24 heures

Identifiant interne : S-PF-62784

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Avenue Grüner

Ville : Saint Etienne

Code postal : 42006

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62784

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62784

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de Saint-Etienne Métropole

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Montage financier : Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Etienne Métropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4C23F3F1-F930-377A-EB4E6A39ED9A665F

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole

Numéro d’enregistrement : 64

Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs 80257

Ville : Saint Etienne

Code postal : 42006

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr

Téléphone : 0477492149

Adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr

Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Etienne Métropole

Numéro d’enregistrement : 4C23F415-EE2D-3D9A-54B11AEDEC6B0EDC

Adresse postale : 2 Avenue Grüner Cs80257

Ville : Saint Etienne

Code postal : 42006

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr

Téléphone : 0477492149

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 4C23F425-94F4-D7E1-7D333E5592D089E4

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 457c5ebc-043c-4ca7-b65e-a3aa89e1fe39 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de bilans réglementaires 24 heures

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS ET DES EVENEMENTS

CONTROLES REGLEMENTAIRES ET OBLIGATOIRES DES VEHICULES ET MATERIELS ROULANTS

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