PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GARDE ET POUR LE CCAS DE LA VILE DE LA GARDE

Client

VILLE DE LA GARDE

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

09/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
rc.pdf
1.4 MB
aws-mpi-1903205-rc.pdf
1.4 MB
correspondance-mpi-1903205.pdf
1.95 KB
mpi1903205-aapc.pdf
27.81 KB
a-1868.gif
3.45 KB
sinistres flottes 2023-2026.pdf
250.67 KB
ae ccas lot 2.doc
172.5 KB
ae ville lot 2.doc
172 KB
annexe questionnaire des risques.docx
91.47 KB
cctp lot 2doc.doc
108 KB
sinistres rc ccas 2021-2026 .pdf
183.02 KB
sinistres rc commune 2023-2026.pdf
438.92 KB
annexe aws - conditions generales d'utilisation.pdf
161.52 KB
attestation honneur ordo decret 2018 actualisée rgpd.docx
60.76 KB
ccap.doc
137 KB
ae ville lot 1.doc
168.5 KB
cctp lot 1.docx
122.13 KB
parc automobile ville de la gardev2.xls
139.5 KB

Lot : 1 : Flotte automobile

CPV : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

Lot : 2 : Assurance Responsabilité Civile et risques annexes, protection juridique des agents et des élus

CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112044 du 18/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-112044
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de La Garde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830062200014
Ville : La Garde
Code postal : 83957
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26ASSUFLOTTE ET RC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Programmation
Numéro de téléphone du contact : +33 494089805
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GARDE ET POUR LE CCAS DE LA VILE DE LA GARDE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Flotte automobile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE La durée des marché est indiqué dans l'acte d'engagement du lot considéré
  • Description du lot : 2 : Assurance Responsabilité Civile et risques annexes, protection juridique des agents et des élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : Ville de LA GARDE La durée des marché est indiqué dans l'acte d'engagement du lot considéré
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : *Date d'effet au 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 5 ans avec un préavis de résiliation de 6 mois et le terme du marché est fixé au 31 décembre 2031 à minuit. *Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. * Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du CCP, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur public communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. *La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. *La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée ouverte, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. *L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. *Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur de la ville - http://www.marches-publics.info

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026

18 jours

pour répondre à ce marché

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