Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Ronchin

Client

MAIRIE DE RONCHIN

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/11/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

08/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
01 - annexe - inventaire dab - ok.xlsx
257.42 KB
01 - annexe - inventaire dab.xlsx
167.6 KB
02 - annexe - inventaire vam - flotte auto.ods
42.21 KB
02 - annexe - inventaire vam.xlsx
36.27 KB
rc-assurances.pdf
10.18 MB
05 - annexe - questionnaire risques environnementaux.docx
167.5 KB
annexe a l'acte d'engagement - notation rse.docx
22.72 KB
attestation non sinistralité ac.pdf
298.8 KB
lot 1 - dommages aux biens ronchin.pdf
1.1 MB
lot 2 - responsabilité civile ronchin.pdf
788.75 KB
lot 3 - véhicules à moteur ronchin.pdf
703.9 KB
lot 4 - protection juridique collectivité et agents - élus ronchin.pdf
678.95 KB
lot 5 - prestations statutaires ronchin.pdf
531.9 KB
règlement de consultation appel d'offres ronchin.pdf
350.04 KB
sinisstralité rc ville v2.pdf
132.94 KB
sinistralité ccas vam.pdf
309.08 KB
sinistralité dab (1).pdf
805.63 KB
sinistralité dab.pdf
588.61 KB
sinistralité pf.pdf
43.18 KB
sinistralité pj ccas.pdf
191.11 KB
sinistralité pj pf.xlsx
16.88 KB
sinistralité ps.pdf
47.17 KB
sinistralité rc ville.pdf
132.94 KB
sinistralité vam ville.pdf
308.91 KB
sinistralité vam.xls
603 KB

Lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

Lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

Lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

CPV : 66513100 - Services d'assurance défense et recours

Lot : Assurance des prestations statutaires (Ville)

CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108059 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-108059

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de RONCHIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE RONCHIN
Description : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Ronchin
Identifiant de la procédure : 677d2c9c-22e0-46d2-8bd5-87e82cdf24df
Identifiant interne : 2026-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588974?orgAcronyme=50507
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588974?orgAcronyme=50507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de RONCHIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de RONCHIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de RONCHIN
Organisation qui traite les offres : Mairie de RONCHIN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588974?orgAcronyme=50507
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588974?orgAcronyme=50507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de RONCHIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de RONCHIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de RONCHIN
Organisation qui traite les offres : Mairie de RONCHIN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588974?orgAcronyme=50507
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588974?orgAcronyme=50507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de RONCHIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de RONCHIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de RONCHIN
Organisation qui traite les offres : Mairie de RONCHIN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588974?orgAcronyme=50507
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588974?orgAcronyme=50507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de RONCHIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de RONCHIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de RONCHIN
Organisation qui traite les offres : Mairie de RONCHIN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance des prestations statutaires (Ville)
Description : Assurance des prestations statutaires (Ville)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588974?orgAcronyme=50507
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588974?orgAcronyme=50507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de RONCHIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de RONCHIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de RONCHIN
Organisation qui traite les offres : Mairie de RONCHIN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de RONCHIN
Numéro d’enregistrement : 21159050760001
Adresse postale : 650 AVENUE JEAN JAURES
Ville : RONCHIN
Code postal : 59790
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@ville-ronchin.fr
Téléphone : +33 320166000
Adresse internet : https://ville-ronchin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE CEDEX CS 62039
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : http://greffe.ta-lille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43ce0419-0e1b-4561-b37a-42780aafc284 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 09:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

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