Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire sur Mer
Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),une consultation est lancée pour attribuer un marché public de fourniture de titres-restaurant. Ces titres, destinés aux personnels de la commune et du CCAS, feront l'objet d'une commande mensuelle par le service des ressources humaines.
Client
MAIRIE DE CAVALAIRE
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/09/2026
Alloti
Non
Clôture
19/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 12 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°2
Madame, Monsieur,
Afin de présenter au mieux notre offre, pouvons-nous effectuer un renvoi de pages vers un mémoire technique tout complétant les items du cadre de réponse avec les pages concernées ?
Nous vous remercions par avance pour votre retour.
Cordialement,
R
06/10/26 à 09h01 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Les candidats sont autorisés à compléter le cadre de réponse en y indiquant les références (numéros de pages) renvoyant aux développements correspondants du mémoire technique. Chaque item du cadre de réponse doit ainsi impérativement renseigné, au minimum par le renvoi vers la ou les pages du mémoire traitant le sujet concerné.
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à cette consultation.
Service de la commande publique.
Q
Message de l'acheteur
R
18/09/26 à 09h25 :
Modification du DCE :
2026 14 AO : Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale de Cavalaire sur MerModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1
Bonjour, à l'article 5.1 du CCAP "Durée du contrat" vous annoncez les dates de marché suivantes : 01/01/2028 jusqu'au 31/12/2031
Est-ce bien à compter du 01/01/2028 ? et au 01/01/2027 ?
Nous vous remercions par avance pour vos éléments de réponse.
Bien cordialement.
R
18/09/26 à 09h17 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Merci pour votre retour, il s'agit d'une erreur : l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030, comme indiqué dans l'AAPC.
Nous procédons à la rectification de la pièce et mettons en ligne la version corrigée.
Bonne journée,
Service Commande Publique.
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-88886 du 14/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-88886
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Cavalaire
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Cavalaire-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre communal d'action sociale de Cavalaire-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire sur Mer
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), une consultation est lancée pour attribuer un marché public de fourniture de titres-restaurant. Ces titres, destinés aux personnels de la commune et du CCAS, feront l'objet d'une commande mensuelle par le service des ressources humaines
Identifiant de la procédure
:
5a120b8c-4657-44ed-bd91-a02645065307
Identifiant interne
:
2026 14 AO
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent avis fait suite à la relance d'une consultation antérieure, référencée sous le numéro 2026 08 Ao, qui avait été classée sans suite. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : _ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : _ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. _ Preuve d'une assurance à jour pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : _ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : _ La consultation est ouverte aux seules entreprises spécialisées, dûment autorisées par le Ministère des Finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la Commission Nationale des Titres Restaurant. Dérogation à l'obligation de prise en compte de considérations sociales : absence de lien suffisant avec l'objet du contrat
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire sur Mer
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), une consultation est lancée pour attribuer un marché public de fourniture de titres-restaurant. Ces titres, destinés aux personnels de la commune et du CCAS, feront l'objet d'une commande mensuelle par le service des ressources humaines
Identifiant interne
:
F-PF-1873832
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sobriété environnementale d'hébergement des données numériques
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1873832
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1873832
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4289A536-9D56-3A05-5E781BB31B73E2C4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Cavalaire
Numéro d’enregistrement
:
88246
Adresse postale
:
109 avenue Gabriel Péri
Ville
:
Cavalaire sur Mer
Code postal
:
83240
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. le Maire
Adresse électronique
:
acheteur.public@cavalaire.fr
Téléphone
:
0494004800
Adresse internet
:
https://www.cavalaire.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
4289A56A-01A9-1F94-4FC67A9B066B8606
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
4289A57E-D926-942B-46937868FDBE6BE0
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
0494427930
Télécopieur
:
0494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Commune de Cavalaire-sur-Mer
Numéro d’enregistrement
:
4289A595-BC3C-DFB9-A022E78BFA5E4D91
Adresse postale
:
109 Av. Gabriel Péri
Ville
:
Cavalaire-sur-Mer
Code postal
:
83420
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
acheteur.public@cavalaire.fr
Téléphone
:
0494004800
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Centre communal d'action sociale de Cavalaire-sur-Mer
Numéro d’enregistrement
:
4289A5C3-BE89-9EEF-74F448777B9F694A
Adresse postale
:
109 Av. Gabriel Péri
Ville
:
Cavalaire-sur-Mer
Code postal
:
83420
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
acheteur.public@cavalaire.fr
Téléphone
:
0494004800
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6d471156-bb34-4772-8af1-6fe065c1a247
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/09/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026