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ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE MEXIMIEUX
ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE MEXIMIEUX (grpt de commandes)
Client
Mairie de Meximieux
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
17/11/2027
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99480 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
01, 69
Annonce n°
26-99480
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Meximieux
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE MEXIMIEUX
Description
:
ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE MEXIMIEUX (grpt de commandes)
Identifiant de la procédure
:
cf096bf8-2a36-46af-a45b-3bfbf8126762
Identifiant interne
:
AO202601
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
APPEL OFFRES OUVERT
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE MEXIMIEUX
Description
:
ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE MEXIMIEUX (GRPT DE COMMANDES)
Identifiant interne
:
AO202601
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Options
:
Description des options
:
1 fois tacite
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
voir DCE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
160
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
délais légaux
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Meximieux
Numéro d’enregistrement
:
21010244800011
Adresse postale
:
3 rue de Ban Thevenin
Ville
:
meximieux
Code postal
:
01800
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
charlyne.debonnel@mairie-meximieux.net
Téléphone
:
0474460887
Adresse internet
:
https://ville-meximieux.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184 Rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
04 87 63 50 00
Adresse internet
:
https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
df0f7f03-e820-4b4f-b03c-6de6b209170d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 10:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
394 jours
pour répondre à ce marché