Avis de marché - Avis n° 26-113077 du 20/11/2026
Département(s) de publication :
02, 60, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
26-113077
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25770491600028
Ville : MONTHYON
Code postal : 77122
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 02, 60, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 200423760
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Ressources Humaines
Adresse mail du contact : s.mercier@smitom-nord77.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160444003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat ;
a. les attestations d’assurance de responsabilité civile et professionnelle ;
b. la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ;
c. la déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
d. la présentation d’une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables ;
e. les certificats d’assurance qualité ou de qualification professionnelle, le cas échéant.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d’affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SMITOM du Nord Seine-et-Marne seul
Critères d'attribution : CRITERE 1 : Prix des prestations jugés sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (coefficient 40 %)
CRITERE 2 : Valeur technique (coefficient 60 %) :
o Sous-critère 2.1 : Solution, commandes, déploiement, sécurité et assistance : modalités de commandes et de livraison (présentation du logiciel ou de l’application dédiée, facilité de gestion des commandes, interface avec le logiciel de paie, assistance technique, modalités de remboursement ou de reprise des cartes titres restaurant et cartes cadeaux, mesures prises pour assurer le niveau de sécurité demandé) - Coefficient 20 %
o Sous-critère 2.2 : Réseau, expérience bénéficiaire et relation client : maillage partenarial (commerces, restaurants) acceptant les titres restaurant selon le format (carte et/ou solution dématérialisée), sur la commune et les alentours, prestations et avantages accessoires proposés aux bénéficiaires, relation client (espace personnel pour les agents sur le site Internet ou l’application mobile, modalités de remplacement des cartes titres ou prestations non utilisés ou en cas de perte, vol, détérioration, …) - Coefficient 20 %
o Sous-critère 2.3 : Délais et engagements de service - Coefficient 10 %
o Sous-critère 2.4 : Développement durable et RSE : prise en compte du développement durable (environnement et social : écolabels, utilisation de matériaux recyclés, recyclables ou réemployés, recyclages des titres et cartes retournés, impact RSE…) – Coefficient 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, gestion et livraison Lot 1 : de cartes titres restaurant - Lot 2 : de cartes cadeaux Sous forme dématérialisée au profit des agents du SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Code CPV principal - Descripteur principal : 30160000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord Cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la gestion et la livraison : Lot 1 : de cartes titres restaurant et Lot 2 : de cartes cadeaux, sous forme dématérialisée au profit des agents du SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution du marché : Monthyon 77122
Valeur estimée (H.T.) : 192000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Fourniture, gestion et livraison de cartes titres restaurant sous forme dématérialisée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30160000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 132000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Monthyon 77122
-
Description du lot : Fourniture, gestion et livraison de cartes cadeaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30160000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Monthyon 77122
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026