5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, émission et livraison de titres-restau rant sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (de type carte bancaire)
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l’émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant (chèques déjeuner) exclusivement dématérialisés, sur carte de paiement nominative, personnalisée et sécurisée et sur support mobile, ainsi que les prestations associées (outil de gestion, espace bénéficiaire, service client, formation et communication), au bénéfice des agents du GIP ViaPro de Lille remplissant les conditions d’éligibilité fixées par le GIP. Le volume est estimé à environ 35 000 titres par an, d’une valeur faciale de 9,48 €.
Identifiant interne
:
2026-20
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lille
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,327,200
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Site internet : lille.tribunal-administratif.fr