Fourniture de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Communauté de communes du canton d'Erstein

Client

Cnté de Communes du Canton d'Erstein

Marché

Fournitures

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

14/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

1 Lot

Clôture

17/11/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (lot unique)

Détails de l'avis


France: Chèques-repas
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Communauté de communes du canton d'Erstein

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Communauté de communes du canton d'Erstein
Description: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Communauté de communes du canton d'Erstein
Identifiant de la procédure: eb897839-5017-4e97-b825-9c76623cb87c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (lot unique)
Description: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (lot unique)

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d'enregistrement: 200 067 924 00015
Adresse postale: 1 rue des 11 communes
Ville: Benfeld
Code postal: 67230
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@cc-erstein.fr
Téléphone: +33 388745000
Adresse internet: https://www.cc-erstein.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 685e0a3a-aba7-4409-8447-19d54422f480 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2026 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



29 jours

pour répondre à ce marché

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