Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour… – Saint-Vallier

Avis de marché - Avis n° 26-100006 du 15/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 26

Annonce n° 26-100006

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de titres restaurant sous forme de carte pour le personnel de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche. Les prestations comprennent la fourniture, la fabrication/le façonnage, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice du personnel de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Identifiant de la procédure : e32a6d11-9b20-4f69-a138-06ffa4a8dde6

Identifiant interne : 2026-33

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Demande de renseignement Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Délai de modification de détail du dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Ces modifications devront être transmises aux candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Identifiant interne : F-PF-77607

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi

Ville : Saint Vallier cedex

Code postal : 26240

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification du marché. Le premier versement du solde des titres restaurant devra être réalisé début avril 2027 (cf. Cctp). Reconduction : L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période d'un (1) an, au maximum trois (3) fois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Délais d'exécution : Les délais d'exécution et le déploiement des titres sont fixés au Cahier des Clauses Techniques Particulières, et ne peuvent en aucun cas faire l'objet de modifications

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77607

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77607

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 74419CF0-E3B6-AA31-72948CC596A67CED

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Numéro d’enregistrement : 4036

Adresse postale : Zae les Iles

Ville : Saint Vallier cedex

Code postal : 26240

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Point de contact : BRUNET Florent

Adresse électronique : contact@portededromardeche.fr

Téléphone : 0475234565

Télécopieur : 0475233667

Adresse internet : http://www.portededromardeche.fr

Profil de l’acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Numéro d’enregistrement : 74419D0D-FC3B-2EA2-CC64F74DC21EA20C

Adresse postale : 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi Z.A. les Iles

Ville : Saint Vallier cedex

Code postal : 26240

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Adresse électronique : m.chiaudano@portededromardeche.fr

Téléphone : 0475234565

Télécopieur : 0475233667

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 74419D1C-F086-A0E0-BC8A4C80B5A05AD4

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 74419D2B-F714-B132-BA3B1DE84DD4C905

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 74419D38-ED52-EB78-39CF6DB788CE3B7C

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa4153d5-8a6b-40b8-a9aa-7f807480052f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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