Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Tribunal administratif de Grenoble online 30121100 - Photocopieurs système d'acquisition dynamique 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs environnemental médiation Communauté de communes Porte de Dromardèche Publications
Marché de location/maintenance de copieurs pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Le présent marché a pour objet la location/maintenance de copieurs avec la fourniture de toners pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Client
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99590 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
26
Annonce n°
26-99590
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de location/maintenance de copieurs pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Description
:
Le présent marché a pour objet la location/maintenance de copieurs avec la fourniture de toners pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Identifiant de la procédure
:
259f7ce9-1979-4bdb-ad06-8740ad912137
Identifiant interne
:
2026-29
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire : Reconnaissance d'authentification par badge via lecteur Mifare pour les copieurs A3
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de location/maintenance de copieurs pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Description
:
Le présent marché a pour objet la location/maintenance de copieurs avec la fourniture de toners pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Identifiant interne
:
S-PF-76827
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
Ville
:
Saint Vallier cedex
Code postal
:
26240
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/03/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter du 29 mars 2027. Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76827
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76827
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
160
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 12:10
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
450CB811-0D84-1019-A21B93C655E969AF
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Numéro d’enregistrement
:
4036
Adresse postale
:
Zae les Iles
Ville
:
Saint Vallier cedex
Code postal
:
26240
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BRUNET Florent
Adresse électronique
:
contact@portededromardeche.fr
Téléphone
:
0475234565
Télécopieur
:
0475233667
Adresse internet
:
http://www.portededromardeche.fr
Profil de l’acheteur
:
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Numéro d’enregistrement
:
450CB831-A4DC-4915-E1429181084336EA
Adresse postale
:
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
Z.A. les Iles
Ville
:
Saint Vallier cedex
Code postal
:
26240
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
m.chiaudano@portededromardeche.fr
Téléphone
:
0475234565
Télécopieur
:
0475233667
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
450CB841-04BD-C770-2365260F47FBEBCF
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
450CB850-C744-D953-AA1382F6864F309D
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
450CB860-A8F4-1AB9-4BA39EED5D58B164
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0740168f-cfdc-4b8e-b94d-fd26ce71047c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché