maintenance de photocopieur Services de reprographie Fournitures pour reprographie Photocopieurs et matériel d'impression offset entretien de photocopieur
LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiquent les maximum par période d'exécution et la totalité des périodes de reconduction.Le marché public a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de reprographie et d'impression pour les besoins de la Ville de Sotteville-lès-Rouen.En plus de ces moyens matériels, la présente procédure doit aussi permettre l'acquisition ou la mise à jour des outils logiciels permettant l'optimisation du système d'impression global. La fourniture, l'installation, la mise en service, la formation utilisateur font partie du périmètre, de même que la maintenance des matériels associés au marché.La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP .Il s'agit d'un accord cadre de services.La prestation comprend également l'acquisition, la mise en oeuvre, la mise à jour et/ou l'extension de la solution de gestion des impressions actuellement utilisée par la Ville de Sotteville-lès-Rouen (WatchDoc ou équivalent), conformément aux exigences du CCTP, son équivalent est donc possible, mais doit être proposé clef en main si il y a substitution
Client
VILLE DE SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/09/2026
Alloti
Non
Clôture
16/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°2
Bonjour,
Pouvez-vous svp nous confirmer que nous avons l’obligation de répondre avec une option d’achat des matériels en fin de location ?
L'article 7.4 du CCAP prévoit la possibilité pour la collectivité de demander le transfert de propriété des matériels.
Pouvez-vous confirmer que cette faculté constitue une simple option laissée à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur et qu'aucune obligation de rachat, de transfert de propriété ou de levée d'option ne sera imposée au terme du marché ?
Pouvez-vous également confirmer que le marché peut être exécuté intégralement sous la forme d'une location sans transfert de propriété en fin de contrat ?
Afin de préciser le montage juridique et financier attendu, le pouvoir adjudicateur peut-il confirmer que l'objet principal du marché est la mise à disposition de matériels et services associés et non l'acquisition différée des équipements ?
Le pouvoir adjudicateur confirme-t-il qu'aucune valeur résiduelle, option d'achat obligatoire ou engagement de transfert de propriété en fin de contrat n'est imposé au titulaire ?
dans l'attente de vous lire.
Cordialement,
R
22/09/26 à 11h58 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le pouvoir adjudicateur confirme que le transfert de propriété prévu à l'art. 7.4 du CCAP constitue une simple faculté laissée à sa seule appréciation, par bon de commande spécifique.
Aucune obligation de rachat, de levée d'option ou de transfert de propriété n'est imposée au terme du marché. Le marché peut être exécuté intégralement en location sans transfert.
L'objet principal reste la mise à disposition de matériels et services associés, non l'acquisition différée. Aucune valeur résiduelle ou option d'achat obligatoire n'est imposée au titulaire. La ligne BPU "frais de levée anticipée" ne sert qu'à chiffrer cette faculté si elle est exercée.
Cordialement.
Q
Question n°1
Bonjour,
A l’article 11 du CCAP, vous indiquez que les pénalités ne sont pas plafonnées, et que, article 20 de ce même CCAP, vous déroger à l’article 14
Le CCAG propose une valeur standard de plafonnement des pénalités à 10%, et la bonne pratique émise par la Direction des Achats de l'Etat est quant à elle positionnée à 5%.
La pénalité est certes une sanction possible nécessaire, toutefois, une non-limitation rompt l'équilibre entre les parties en altérant lourdement l'optimisation des couts dont vous pourriez bénéficier.
En conséquence, pouvez-vous ramener le montant maximal à 10% conformément à l’article article 14.1.2 du CCAG afin que nous puissions soumettre une offre ?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement,
R
22/09/26 à 11h55 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Le pouvoir adjudicateur maintient les stipulations du CCAP. La dérogation à l'art. 14 du CCAG-TIC est prévue aux art. 11.0 et 20 du CCAP.
L'absence de plafond global est compensée par un plafond naturel proportionné par équipement. Ex: 50€ / jour / équipement plafonné à 50% du prix HT de l'équipement. Les pénalités responsabilisent ainsi par équipement positionné, et non forfaitairement sur le marché.
Cette logique est essentielle pour un parc plural de 52 équipements y compris en reconditionné / issu du réemploi, dont le titulaire reste pleinement responsable sur toute la durée selon le déployé, en cohérence avec l'art. 2 du CCAP.
Si la recommandation DAE à 5% vise des gros marchés où 5% reste dissuasif, le présent marché est de faible montant - 200k€ HT/an max. Un plafond global à 5 ou 10% ne serait pas pertinent et serait ignoré par certains titulaires. Le dispositif par équipement garantit des pénalités proportionnées, effectives et équitable.
Le DCE est maintenu en l'état.
Cordialement.
Détails de l'avis
1 jours
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