Fourniture et livraison de papier pour imprimantes, photocopieurs et autres papiers

Il est à noter que Vienne Condrieu Agglomération et les membres du groupement se doivent de respecter le décret d'application qui impose aux acheteurs publics , l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans des proportions évolutives. Il faudra prendre en compte le changement des taux pendant la période du marché. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat pour un montant maximum de 215 000 € HT sur la durée totale du marché et pour tout le groupement. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Les commandes sont passées de manière indépendante par les membres du groupement et chaque membre a la charge de l'exécution financière de ses besoins.