FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE LA COMMUNE DE PORNICHET

Titres restaurant : fourniture, livraison et services

Client

MAIRIE DE PORNICHET

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/11/2026

Alloti

Non

Clôture

08/01/2027

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109774 du 12/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-109774

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE PORNICHET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE LA COMMUNE DE PORNICHET
Description : Titres restaurant : fourniture, livraison et services
Identifiant de la procédure : 166664ee-9253-4d05-8c37-1c6d8d10be38
Identifiant interne : PPP1LE-181/6096/26FCS14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE LA COMMUNE DE PORNICHET
Description : Titres restaurant : fourniture, livraison et services
Identifiant interne : 26FCS14_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAIRIE DE PORNICHET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : MAIRIE DE PORNICHET, 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44380 PORNICHET
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE PORNICHET
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE PORNICHET
Numéro d’enregistrement : 21440132500011
Adresse postale : 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Claude PELLETEUR
Adresse électronique : mairie@mairie-pornichet.fr
Téléphone : +33 240115555
Adresse internet : https://www.ville-pornichet.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service Marchés publics
Numéro d’enregistrement : MP
Adresse postale : 120 avenue du Général de Gaulle
Ville : PORNICHET
Code postal : 44380
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Florine TIGER
Adresse électronique : ftiger@mairie-pornichet.fr
Téléphone : +33 240115536
Adresse internet : https://www.ville-pornichet.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a613f32-7538-46a0-b479-5788582719ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2026 à 10:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026

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