Marché 2026-12 FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

Client

Communaute de Communes du Bassin d Aubenas

Marché

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Appel d'offres

Publié le

28/09/2026

Alloti

Non

Clôture

27/01/2027

Site de dématérialisation

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Codes CPV

Questions / Réponses

Question : Le sous-critère 1.2 de la valeur technique (10 points) apprécie l'étendue et la densité du réseau d'acceptation des titres-restaurant. Pouvez-vous confirmer que ce critère portera sur l'acceptation effective des titres par les établissements du territoire, et non sur le seul nombre d'établissements recensés, en tenant compte des conditions de cette acceptation : formalités d'affiliation, équipement requis, conditions financières appliquées aux commerçants et délai de remboursement ? 6 octobre 2026 14:54 (heure de Paris)

l'offre doit préciser : par rapport à l'étendue et la densité du réseau de commerçants et restaurateurs sur l'ensemble du territoire national, quel est le volume de partenaires affiliés auprès de votre organisme et le volume plus particulièrement sur le territoire CCBA : exemple: s'il y a en France (élargie) 250 000 commerces qui sont preneurs d'au moins une marque de titre restaurant, par rapport à ce volume, combien sont affiliés chez vous sur le territoire national, sur le territoire CCBA 7 octobre 2026 09:56 (heure de Paris)