30199770 - Chèques-repas Cartes juridique Tribunal administratif de Versailles médiation réseau d'eaux usées (EU) facturation Tickets Publications online titres-restaurant système d'acquisition dynamique 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation Direction de l'information légale et administrative
Acquisition de titres restaurant dématérialisés
Mise à disposition de titres restaurant sous forme dématérialisée à destination d'environ 200 agents et salariés de l'EPNAK
Client
EPNAK
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
30/10/2026
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105421 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
26-105421
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EPNAK
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de titres restaurant dématérialisés
Description
:
Mise à disposition de titres restaurant sous forme dématérialisée à destination d'environ 200 agents et salariés de l'EPNAK
Identifiant de la procédure
:
07a31b0c-0b63-4032-ae33-0f76640a458b
Identifiant interne
:
26-005F
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22459000
Tickets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
442,310
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Acquisition de titres restaurant dématérialisés
Description
:
Mise à disposition de titres restaurant sous forme dématérialisée à destination d'environ 200 agents et salariés de l'EPNAK
Identifiant interne
:
F-PF-1896699
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
22459000
Tickets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 cours Monseigneur Roméro
Ville
:
Evry Cedex
Code postal
:
91025
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
442,310
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités de commande et d'approvisionnement des titres dématérialisés (délai de livraison et délai d'approvisionnement des cartes proposés par le candidat dans les limites maximales imposées au Cctp)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Suivi commercial et service après-vente (formation, guide d'utilisation, consultation en ligne du solde des comptes utilisateurs, hotline et autres éléments bénéficiant aux utilisateurs et aux gestionnaires)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Couverture des enseignes du réseau de restauration en métropole, en Guyane et aux Antilles permettant l'utilisation des titres restaurant par les professionnels
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères Rse (émission de cartes labellisées Rse ou Eco-responsable et toute disposition prise par le candidat en ce sens)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896699
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896699
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4FF94846-9DD2-7CEF-FC0D0B212667DD66
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
EPNAK
Numéro d’enregistrement
:
53570
Adresse postale
:
6 Cours Monseigneur Roméro
Cs6547
Ville
:
Evry
Code postal
:
91025
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Ronot Emmanuel
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0972635117
Adresse internet
:
http://www.epnak.org/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
4FF94864-ADA1-DC34-CBAF231372EE3188
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2b20dc6b-6124-41d7-9044-1b812c2e1de6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché