Cartes accréditives Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Versailles juridique facturation 30199770 - Chèques-repas système d'acquisition dynamique 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation titres-restaurant médiation
Prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS.
Client
COMMUNE D'EPINAY-SUR-ORGE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101663 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
26-101663
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE D'EPINAY-SUR-ORGE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS.
Identifiant de la procédure
:
f24b3bdb-2139-40b3-aa4b-5b51eff8a7e1
Identifiant interne
:
Marché n°26F01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163000
Cartes accréditives
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8, rue de l’Eglise
Ville
:
EPINAY-SUR-ORGE
Code postal
:
91360
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS
Identifiant interne
:
Marché n°26F01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163000
Cartes accréditives
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8, rue de l'Eglise
Ville
:
EPINAY-SUR-ORGE
Code postal
:
91360
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://achat-national.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE D'EPINAY-SUR-ORGE
Numéro d’enregistrement
:
21910216700018
Adresse postale
:
8 rue de l'église
Ville
:
EPINAY-SUR-ORGE
Code postal
:
91360
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Marches.Publics@epinaysurorge.fr
Téléphone
:
0169102560
Adresse internet
:
www.ville-epinay-sur-orge.fr
Profil de l’acheteur
:
https://achat-national.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205435
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0ce81287-32f1-469b-ab30-fcab01a2a4c5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 18:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché