Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 30199770 - Chèques-repas système d'acquisition dynamique 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation titres-restaurant médiation Chambre de commerce et d'industrie (CCI) tribunal
ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DONT LA CCINCA EST L'EMPLOYEUR ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA
La présente consultation a pour objet un marché public d'émission de titres restaurant dématérialisés pour le personnel dont la CCINCA est l'employeur et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA.
Client
VAUBAN 21
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98201 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-98201
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VAUBAN 21
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DONT LA CCINCA EST L'EMPLOYEUR ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA
Description
:
La présente consultation a pour objet un marché public d'émission de titres restaurant dématérialisés pour le personnel dont la CCINCA est l'employeur et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA.
Identifiant de la procédure
:
bb7abd41-735c-448f-a58b-b1bfade20695
Identifiant interne
:
2026/81/SC/01/068
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
PORT VAUBAN
Ville
:
ANTIBES
Code postal
:
06600
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Montant mini Annuel HT tous membres confondus : sans minimum Montant maxi Annuel HT tous membres confondus : 560 180 € HT Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DONT LA CCINCA EST L'EMPLOYEUR ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA
Description
:
La présente consultation a pour objet un marché public d'émission de titres restaurant dématérialisés pour le personnel dont la CCINCA est l'employeur et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA.
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
PORT VAUBAN
Ville
:
ANTIBES
Code postal
:
06600
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Politique RSE notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86206, https://demat.centraledesmarches.com/7086206
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086206
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
VAUBAN 21
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VAUBAN 21
Numéro d’enregistrement
:
82457518700011
Adresse postale
:
Avenue de Verdun
Ville
:
ANTIBES
Code postal
:
06600
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MICHELE TRIETTI
Adresse électronique
:
michele.TRIETTI@cote-azur.cci.fr
Téléphone
:
0493137423
Adresse internet
:
https://leportvauban.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086206
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086206
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d’enregistrement
:
17130111200883
Adresse postale
:
37 AVENUE PIERRE SEMARD
Ville
:
GRASSE
Code postal
:
06130
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Adresse électronique
:
accueil-grasse@justice.fr
Téléphone
:
04 92 60 71 00
Adresse internet
:
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
99dbde61-24e1-4074-8771-cb60e2ea1687
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché