30199770 - Chèques-repas 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation titres-restaurant Communauté de communes Entre Dore et Allier groupement de commandes
Acquisition de titres restaurant sur support dématérialisé pour le personnel de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé pour les agents de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier.
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
Marché
-
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/09/2026
Alloti
Non
Clôture
23/10/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 7 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Le sous-critère 1.3 (10 %) apprécie le nombre de commerces, restaurants et applications de livraison acceptant le titre sur Lezoux, le Puy-de-Dôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Pouvez-vous confirmer que ce critère portera sur l'acceptation effective des titres par les établissements du territoire, et non sur le seul nombre d'établissements recensés, en tenant compte des conditions de cette acceptation : formalités d'affiliation, équipement requis, conditions financières appliquées aux commerçants et délai de remboursement ?
6 octobre 2026 14:16 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Oui, ce critère portera sur l'acceptation effective des titres restaurant par les établissements du territoire.
Je vous en souhaite bonne réception,
Cordialement,
Le Service Marchés Publics
6 octobre 2026 15:18 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24630109700050
Ville : Lezoux
Code Postal : 63190
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JDxgtgQR66
Identifiant interne de la consultation : 2026-SERV-TR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact : contact@ccdoreallier.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0473739510
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de titres restaurant sur support dématérialisé pour le personnel de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Code CPV principal
Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé pour les agents de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier.
Lieu principal d'exécution du marché : 29 Avenue de Verdun 63190 LEZOUX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/09/2026
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24630109700050
Ville : Lezoux
Code Postal : 63190
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JDxgtgQR66
Identifiant interne de la consultation : 2026-SERV-TR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact : contact@ccdoreallier.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0473739510
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de titres restaurant sur support dématérialisé pour le personnel de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Code CPV principal
Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé pour les agents de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier.
Lieu principal d'exécution du marché : 29 Avenue de Verdun 63190 LEZOUX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/09/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24630109700050
Ville : Lezoux
Code Postal : 63190
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JDxgtgQR66
Identifiant interne de la consultation : 2026-SERV-TR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact : contact@ccdoreallier.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0473739510
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de titres restaurant sur support dématérialisé pour le personnel de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Code CPV principal
Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé pour les agents de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier.
Lieu principal d'exécution du marché : 29 Avenue de Verdun 63190 LEZOUX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/09/2026
12 jours
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