Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. de Biarritz

Client

Commune de BIARRITZ

Marché

Fournitures

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/11/2026

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110676 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-110676

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Biarritz
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. de Biarritz
Description : Fourniture de titres restaurant émis sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. de Biarritz
Identifiant de la procédure : 41479b70-ef13-4b27-93e3-11efee5b42b1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. de Biarritz
Description : Fourniture de titres restaurant émis sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. de Biarritz.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : L’accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de l’ordre de service de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour des périodes de 12 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Groupement de commandes Ville de Biarritz (coordonnateur) / Centre Communal d’Action Sociale de Biarritz Le montant maximum des commandes susceptibles d'être effectuées par période variera dans les limites suivantes : Ville de Biarritz : 700 000 € HT C.C.A.S. de Biarritz : 200 000 € HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Biarritz
Numéro d’enregistrement : 21640122400011
Adresse postale : 12 AVENUE EDOUARD VII
Ville : BIARRITZ
Code postal : 64200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@biarritz.fr
Téléphone : +33 559413969
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17c2b820-bee7-40ca-ab02-9df3e136b6f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

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