Achat titres-restaurant
Marché de Fourniture et livraison de titres-restaurant version cartes Emision, fourniture et livraison de Titres-Restaurant dématérialisés
Client
Communauté de Communes Sud Alsace Largue (68)
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/10/2026
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105465 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
68
Annonce n°
26-105465
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes Sud Alsace Largue
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Achat titres-restaurant
Description
:
Marché de Fourniture et livraison de titres-restaurant version cartes Emision, fourniture et livraison de Titres-Restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédure
:
b5ae512a-fae3-493f-acbe-436ad0ecbd04
Identifiant interne
:
PPP1N3-13/6015/CCSAL_MG_TR_102026_01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
570,240
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Achat titres-restaurant
Description
:
Marché de Fourniture et livraison de titres-restaurant version cartes Emision, fourniture et livraison de Titres-Restaurant dématérialisés
Identifiant interne
:
CCSAL_MG_TR_102026_01_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7 Rue de Bâle
Ville
:
DANNEMARIE
Code postal
:
68210
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté de communes Sud Alsace Largue
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
570,240
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
60
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/12/2026
à 11:00
Lieu
:
Communauté de communes Sud Alsace Largue, 7 Rue de Bâle, 68210 DANNEMARIE
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Sud Alsace Largue
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de communes Sud Alsace Largue
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de communes Sud Alsace Largue
Numéro d’enregistrement
:
20006603300016
Adresse postale
:
7 Rue de Bâle
Ville
:
DANNEMARIE
Code postal
:
68210
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Nicolas HOLLEVILLE
Adresse électronique
:
info@sudalsace-largue.fr
Téléphone
:
+33 389072424
Adresse internet
:
https://www.sudalsace-largue.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 Avenue de la Paix
Ville
:
STRASBOURG
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
+33 388212323
Adresse internet
:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4d1d7cf3-77f0-4370-b73b-46219d402c43
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 16:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché