Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 30199770 - Chèques-repas système d'acquisition dynamique 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation titres-restaurant médiation carte électronique Tribunal administratif de Nîmes
Fourniture, livraison, gestion et maintenance de cartes titres restaurant physiques et dematerialisees pour les employes de la SPL LE SEAQUARIUM
La presente consultation a pour objet la selection d'un prestataire charge de la fourniture, de l'emission, de la livraison, de l'administration et de la maintenance d'une solution globale de titres restaurant dematerialises emis sous forme de cartes electroniques physiques a puce et de cartes virtuelles pour les salaries de la SPL LE SEAQUARIUM.
Client
SPL LE SEAQUARIUM
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
24/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102377 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
30, 34, 84, 13
Annonce n°
26-102377
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SPL LE SEAQUARIUM
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Loisirs, culture et culte
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture, livraison, gestion et maintenance de cartes titres restaurant physiques et dematerialisees pour les employes de la SPL LE SEAQUARIUM
Description
:
La presente consultation a pour objet la selection d'un prestataire charge de la fourniture, de l'emission, de la livraison, de l'administration et de la maintenance d'une solution globale de titres restaurant dematerialises emis sous forme de cartes electroniques physiques a puce et de cartes virtuelles pour les salaries de la SPL LE SEAQUARIUM.
Identifiant de la procédure
:
1dcab097-924b-4fb8-b29d-aca90c08a1c0
Identifiant interne
:
2026-0011
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, livraison, gestion et maintenance de cartes titres restaurant physiques et dematerialisees pour les employes de la SPL LE SEAQUARIUM
Description
:
La presente consultation a pour objet la selection d'un prestataire charge de la fourniture, de l'emission, de la livraison, de l'administration et de la maintenance d'une solution globale de titres restaurant dematerialises emis sous forme de cartes electroniques physiques à puce et de cartes virtuelles pour les salaries de la SPL LE SEAQUARIUM.
Identifiant interne
:
2026-0011
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
370,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://spl-seaquarium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31565_1188936.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://spl-seaquarium.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
60
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL LE SEAQUARIUM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nimes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SPL LE SEAQUARIUM
Numéro d’enregistrement
:
33791211700047
Adresse postale
:
Palais de la Mer BP 106
Ville
:
LE GRAU DU ROI
Code postal
:
30240
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
direction@seaquarium.fr
Téléphone
:
+33 466515736
Profil de l’acheteur
:
https://spl-seaquarium.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement
:
13000192800014
Adresse postale
:
16 avenue Feucheres
CS 88010
Ville
:
NIMES
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e3334534-a320-475c-a9cf-7ffde2fc2733
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 12:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché