5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé
Description
:
Fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé, de type carte, fourni et livré en début d’exécution du marché, destinés aux agents du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 RUE CLAUDE BERNARD
Ville
:
La Rochette
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/01/2027
Date de fin de durée
:
10/01/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cf. Règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Cf. Règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDESM (77)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDESM (77)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDESM (77)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDESM (77)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SDESM (77)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SDESM (77)
Organisation qui traite les offres
:
SDESM (77)