5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
Description
:
Commande de titres-restaurant sur support dématérialisé pour les agents de la commune de Théoule-sur-Mer
Identifiant interne
:
AOO2603
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification du marché adressé au titulaire et au plus tôt le 21 février 2027. Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois, pour une durée de 12 (douze) mois chacune, sachant que la durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Conformément aux articles L2112-5 et R2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché deux (2) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. A titre indicatif, la première commande mensuelle de titres-restaurant sera effectuée en mars 2027.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mairie de Théoule-sur-Mer
Ville
:
THEOULE-SUR-MER
Code postal
:
06590
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
712,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/01/2027
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours
:
Le Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative avant la signature du contrat Le Référé contractuel (article L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA). Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE