ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DÉMATERIALISÉS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER

Commande de titres-restaurant sur support dématérialisé pour les agents communaux

Client

Commune de Théoule-sur-Mer (06)

Marché

Fournitures

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

19/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

05/01/2027

Site de dématérialisation

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20812cdc-e3fb-11f1-a798-a98e3bb1246f
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111749 du 17/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-111749

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
Description : Commande de titres-restaurant sur support dématérialisé pour les agents communaux
Identifiant de la procédure : 7a5fc3dd-b999-410b-8033-d251d16e4965
Identifiant interne : AOO2603
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : THEOULE-SUR-MER
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Théoule-sur-Mer
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 712,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
Description : Commande de titres-restaurant sur support dématérialisé pour les agents de la commune de Théoule-sur-Mer
Identifiant interne : AOO2603
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification du marché adressé au titulaire et au plus tôt le 21 février 2027. Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois, pour une durée de 12 (douze) mois chacune, sachant que la durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Conformément aux articles L2112-5 et R2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Le cas échéant, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché deux (2) mois au moins avant la date anniversaire de sa notification. A titre indicatif, la première commande mensuelle de titres-restaurant sera effectuée en mars 2027.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie de Théoule-sur-Mer
Ville : THEOULE-SUR-MER
Code postal : 06590
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 712,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères détaillés sont disponibles dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/01/2027 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative avant la signature du contrat Le Référé contractuel (article L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du CJA). Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
Numéro d’enregistrement : 21060138100010
Adresse postale : 1 PLACE DU GENERAL BERTRAND
Ville : THEOULE-SUR-MER
Code postal : 06590
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : service.marches@ville-theoulesurmer.fr
Téléphone : 0492974777
Adresse internet : https://theoule-sur-mer.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6db2b549-ad3c-49c5-985d-6f6c99fe62e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/11/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026

46 jours

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