FOURNITURE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT… – Limoges

Avis de marché - Avis n° 26-108318 du 06/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 87

Annonce n° 26-108318

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des Transports en Commun de Limoges Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Description : La consultation a pour objet la fourniture et la gestion de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des salariés éligibles de la STCLM. Les prestations comprennent notamment l'émission et la gestion des cartes, la gestion des bénéficiaires, les commandes et rechargements, les outils de gestion et espaces bénéficiaires, le réseau d'acceptation, l'assistance, l'accompagnement et la réversibilité pendant toute la durée du marché et à la fin de celui-ci.

Identifiant de la procédure : 13a393a0-9864-45f8-aa5a-f1eb24e96b3b

Identifiant interne : STCLM-2026-RH-01

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires : SELON RC

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés

Description : Accord-cadre portant sur la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes, ainsi que les prestations associées : outils de gestion, commandes, rechargements, assistance, accompagnement et suivi du dispositif.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires : voir dce

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uolHH6fM7G

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uolHH6fM7G

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 27/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir document du marché

Montage financier : voir document du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel : articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel : articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut de publication d'un tel avis, de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des Transports en Commun de Limoges Métropole

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société des Transports en Commun de Limoges Métropole

Numéro d’enregistrement : 33128048700025

Adresse postale : 8 rue du Clos Moreau BP 266

Ville : Limoges Cedex

Code postal : 87007

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : direction@stclm.fr

Téléphone : 0555342484

Adresse internet : www.stcl.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 1733011000529

Adresse postale : 30, rue des Frères Bonie

Ville : Bordeaux

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35be5b8f-5d98-4ea2-981c-61d5ebda9888 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 14:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

FOURNITURE ET GESTION DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS

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Codes CPV

Détails de l'avis

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