Émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la commune de Banyuls-sur-Mer

Les stipulations du présent marché concernent les prestations d'émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la ville (budget principal et budget annexe du Port de Plaisance) et du CCAS de Banyuls-sur-Mer. Lieux de livraison : - Mairie de Banyuls-sur-Mer, 6 avenue de la République, 66650 Banyuls-sur-Mer - CCAS, Place Dina Vierny, 66650 Banyuls-sur-Mer

Client

Commune de Banyuls sur Mer

Marché

Fournitures

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

14/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

1 Lot

Clôture

20/11/2026

Site de dématérialisation

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2026-10-07-dce-acte-d-engagement-1.doc
122.5 KB
2026-10-07-dce-dc1-lettre-de-candidature.doc
119 KB
2026-10-07-dce-dc2-declaration-du-candidat.doc
573 KB
202604ccap.pdf
1.29 MB
202604cctp.pdf
555.26 KB
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21.73 KB
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1.05 MB
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1.65 MB
reglement-de-consultation.pdf
674.5 KB

Lot : Émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la commune

Détails de l'avis


France: Chèques-repas
Émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la commune de Banyuls-sur-Mer

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Banyuls sur Mer
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel: CCAS de Banyuls-sur-Mer
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la commune de Banyuls-sur-Mer
Description: Les stipulations du présent marché concernent les prestations d'émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la ville (budget principal et budget annexe du Port de Plaisance) et du CCAS de Banyuls-sur-Mer. Lieux de livraison : - Mairie de Banyuls-sur-Mer, 6 avenue de la République, 66650 Banyuls-sur-Mer - CCAS, Place Dina Vierny, 66650 Banyuls-sur-Mer
Identifiant de la procédure: ac1b1350-7c57-4d1b-b3db-496c344e49e1
Identifiant interne: 202604
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 6 avenue de la République
Ville: Banyuls-sur-Mer
Code postal: 66650
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Place Dina Verny
Ville: Banyuls-sur-Mer
Code postal: 66650
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la commune
Description: prestations d'émission, livraison et gestion des cartes tickets restaurant pour les agents de la ville (budget principal et budget annexe du Port de Plaisance) et du CCAS de Banyuls-sur-Mer
Identifiant interne: 202604

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 6 avenue de la République
Ville: Banyuls-sur-Mer
Code postal: 66650
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations (40%)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0,1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/11/2026 16:00 +01:00
Lieu: Mairie de Banyuls-sur-Mer
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Banyuls sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Banyuls sur Mer
Numéro d'enregistrement: 21660016300010
Adresse postale: 6 Avenue de la République
Ville: BANYULS SUR MER
Code postal: 66650
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique: s.rey@banyuls-sur-mer.com
Téléphone: +33 468887800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CCAS de Banyuls-sur-Mer
Numéro d'enregistrement: 26660021200010
Adresse postale: Place Dina Verny
Ville: BANYULS-SUR-MER
Code postal: 66650
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique: v.ulicki@banyuls-sur-mer.com
Téléphone: 0430448742
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret Cedex 06
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: a7030cdf-3881-40bc-8835-d0e4091150cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2026 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



32 jours

pour répondre à ce marché

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